Propriétaire du site
Raison Sociale : SARL BALUSTRE TENDANCE SUD
au capital de 10.000€ immatriculé au RCS Avignon sous le SIRET 49779113700019
Siège social : 1830 Route de Caderousse, 84350 Courthézon
Hébergeur
OVH – SAS au capital de 10 059 500 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conception/Réalisation
Arome – Agence de communication Avignon – Siège social : 43, rue Boussingault – 84 000 Avignon – Téléphone : 04 90 03 21 22- www.arome.fr
Droits d’auteur
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Contenu du site
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Informations nominatives collectées sur le site
Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de Balustres Tendance Sud. Vous bénéficiez cependant d’un droit d’information et de rectification sur les données vous concernant selon les dispositions de l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés.
Conditions générales de ventes
VALABLE A PARTIR DU 28/04/2025
Ces conditions générales de ventes sont adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve comme partie intégrante du contrat une fois que le paiement à été réalisé.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société BALUSTRES TENDANCE SUD SARL au capital de 10 000€ dont le siège social est : 1830 route de Caderousse 84350 COURTHEZON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 497 791 137 00019 ci-après dénommée « Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique consommateur souhaitant procéder à un achat via le Site internet, une Market Place ou le Magasin (l’« Acheteur »).
Tout achat de Produits via une plateforme en ligne tierce dont l’objet est de mettre en relation l’Acheteur avec le Vendeur (« Market Place ») se voit appliquer ces CGV ainsi que l’article 11 ci-après.
ARTICLE 1 : Dispositions générales
Il appartient à l’acheteur, sous sa responsabilité personnelle, de s’assurer que les produits conviennent à l’usage envisagé par lui, celui-ci étant seul responsable du choix, de la destination et de l’utilisation des produits commandés. Les produits sont commandés par l’acheteur conformément aux descriptifs techniques des équipements et de leur installation en vigueur au jour de la commande et dont l’acheteur reconnaît avoir parfaitement connaissance pour avoir reçu les documents correspondants, les avoirs examinés et n’avoir fait de sa part aucune demande quelconque d’explication supplémentaire. Les conseils, avis ou études de notre société qui pourraient être communiqués à l’acheteur ne lui sont fournis qu’en considération du fait que les informations fournies par l’acheteur à cet effet soient complètes et exactes sans que notre société ait à le vérifier. L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les conseils, avis ou études sont fournis par notre société avec la plus grande conscience mais que la décision appartient exclusivement à l’acheteur en fonction des éléments qu’il détient. Notre société est exonérée de tout engagement vis-à-vis de l’acheteur en cas de circonstance indépendante de sa volonté, même non assimilable à un cas de force majeure, tels qu’en particulier : grève, lock-out survenant dans notre société, chez nos vendeurs ou fournisseurs, en cas d’incendie, inondation, gel prolongé, accident d’exploitation ou de fabrication de notre société ou chez nos vendeurs ou fournisseurs, en cas de mobilisation, guerre ou émeute, perturbation dans les transports.
En cas de survenance d’un tel événement, la date d’exécution de nos engagements sera reportée de plein droit de la durée de cet événement.
ARTICLE 2 : Commande
2.1 L’acheteur, qui souhaite acheter un ou des produits doit obligatoirement :
Effectuer un paiement pour valider la commande en utilisant une des deux formules proposées à savoir :
1ère formule : Versement d’un acompte de % (défini par le vendeur) pour valider la commande. Le reste sera à solder avant l’expédition, une fois que celle-ci sera programmée en accord avec l’acheteur.
2ème formule : Le vendeur accorde un escompte de 2% pour le règlement du total de la commande à l’acheteur.
2.2 Les tarifs des produits indiqués sur le devis sont valables 1 mois à compter de la date d’émission de celui-ci. Au moment de la commande, si les prix ont évolué le vendeur s’engage à le préciser par mail ou par téléphone à l’acheteur avant confirmation de celle-ci.
2.3 Toutes modifications de commande une fois celle-ci conclue entre le vendeur et l’acheteur se fera par demande écrite par l’acheteur avant expédition ou chargement de celle-ci de nos locaux. Le vendeur se réserve le droit de l’accepter et le fera savoir à l’acheteur.
2.4 En cas d’acceptation par le vendeur, un nouveau devis sera établi avec déduction de l’acompte versé si l’acheteur à choisit la 1ere formule de paiement et pour la 2ème formule un avoir sous forme de remboursement sera établi au cas-échéant si la somme étant inférieure au montant de la commande initiale ou à l’inverse il sera fait une déduction du montant total déjà régler sur le montant du nouveau devis, remplaçant la commande initiale. Le règlement pour la 2ème formule sera immédiat une fois la validation du nouveau devis par l’acheteur.
2.5 En cas de refus de la part du vendeur, il sera proposé à l’acheteur de rester sur la commande initiale ou le cas échéant le remboursement de celle-ci (acompte versé ou règlement total) par virement bancaire annulant la commande entre l’acheteur et le vendeur.
2.6 Le non-paiement de la 1ère ou 2ème formule exigible à la commande autorise notre société à annuler la commande par courrier, mail ou par téléphone si celle n’est pas régler 30 jours après la réception du devis signé et daté.
Article 3 : Livraison
3.1 La livraison est effectuée soit par remise directe du ou des produit(s) à l’acheteur depuis les locaux du vendeur ou par transporteur à l’adresse indiquée sur le devis ou livraison par le vendeur à l’adresse du devis (il faut rappeler que la livraison du ou des produit(s) par le vendeur est exceptionnel et reste dans une zone géographique définie par le vendeur).
3.2 Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Le prix du transport est donné à titre indicatif sur le devis et il sera ajusté par le transporteur ou le vendeur suivant l’accessibilité du déchargement de la livraison. En aucun cas le transporteur est habilité à recevoir un paiement soit par chèque ou espèces de la part du vendeur.
3.3 Seul la société de transport et ou le chauffeur est habilité à juger l’accessibilité, si l’acheteur a omis de préciser au transporteur / vendeur des restrictions de tonnage ou de circulation pour accéder à son chantier, alors l’acheteur aura obligation de prendre en charge tout surcoût lié à celui-ci pour mener à bien la livraison.
3.4 En cas de livraison par le vendeur du ou des produit(s) chez l’acheteur, le lieu de déchargement est à la limite de la propriété de l’acheteur. Il doit être d’abord facilement accessible, sans danger et sans risque. L’acheteur fait son affaire personnelle et à ses frais de la manutention du ou des produit(s) entre le lieu de déchargement et le lieu d’installation. Le vendeur assure et prend en charge l’accès et la circulation des véhicules à l’intérieur du lieu privé. BALUSTRES TENDANCE SUD décline toute responsabilité pour un dommage quelconque causé par un terrain mal aménagé.
3.4 Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle aux frais de l’acheteur.
3.5 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, mais sont en fonction des possibilités de fabrication et de transport du vendeur.
3.6 Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.
3.7 La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
3.8 Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, en cas d’avarie ou de manquant faire un état détaillé de toutes les constatations qui seront nécessaire sur le bon de livraison ou lettre de voiture et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception sous 72h auprès du transporteur. L’acheteur devra aussi prévenir le jour même de la livraison le vendeur par mail ou par téléphone en envoyant des photos des produits concernés.
3.9 Si l’acheteur ne prévient pas le transporteur et le vendeur en cas d’avarie ou de manquant lors de sa livraison, la prise en charge du remplacement de la ou les pièces abîmées ne sera pas prise en charge par le vendeur.
3.10 Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
3.11 Les frais et risques de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 4 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : balustres@gmail.com ou par téléphone au 09 60 04 09 38 ou par voie postale : 1830 route de Caderousse 84350 Courthézon dans le délai de huit jours de la livraison.
Article 5 : Règlement
L’expédition de la commande aura lieu une fois le règlement total de la commande effectuée, par CB ou par un virement bancaire.
Article 6 : Réserve de propriété
6.1 Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix (principal, frais et intérêts) à l’échéance par l’acheteur. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. En cas de défaut de paiement 48 heures après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur se réserve le droit de reprendre les produits livrés sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et si bon lui semble résoudre le contrat en cause mais aussi toutes les autres commandes impayées antérieures, livrées ou non, dont le paiement est échu ou non. Toutefois si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes, les sommes dues à quelque titre que ce soit, deviendront immédiatement exigibles.
6.2 L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
Article 7 : Fabrication
8.1 Les produits vendus par BALUSTRES TENDANCE SUD sont fabriqués à partir de pierre concassée spécialement en carrière, en conséquence ils peuvent présenter de légères nuances de teintes qui ne peuvent en aucun cas donner lieu à des réclamations.
8.2 Nos produits de par son haut contenu en ciment peuvent présenter de possibles fissurations superficielles ou défaut d’aspect ( bulles) qui n’affectent ni les caractéristiques ni la qualité de finition des pièces.
8.3 D’autre part certains produits en couleur peuvent subir suite à des problèmes d’humidité ou implantation, le phénomène d’efflorescence, il s’agit d’un simple dépôt cristallin blanchâtre à la surface du produit – ce phénomène est indépendant de notre volonté et est caractéristique à tous les produits de qualité composés d’adjuvant de ciment.
8.4 Aucune réclamation ne sera acceptée sous 8 jours après la livraison de la marchandise- En aucun cas les réclamations sur les produits posés ne seront acceptées.
BALUSTRES TENDANCE SUD se réserve la faculté de modifier les prix et les caractéristiques de ses produits en fonction des impératifs économiques et techniques.
Les photographies, croquis, caractéristiques, dimensions, poids etc… mentionnés dans notre catalogue et sur notre site internet n’ont qu’une valeur indicative – nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerions opportunes, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles ne puissent s’en trouver affectées.
Article 8 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Propriété intellectuelle
7.1 Tous les éléments du site de BALUSTRES TENDANCE SUD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BALUSTRES TENDANCE SUD.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BALUSTRES TENDANCE SUD.
7.2 Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
BALUSTRES TENDANCE SUD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à balustres@gmail.com.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, selon les dispositions de l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés.
Article 9 : Exécution des commandes
L’obligation de livrer, cesse en cas de force majeure ou cas fortuit.
Article 10 : Différend
TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE (siège social) AVIGNON
Tout contrat de vente est réputé s’exécuter au point de livraison ou au point de vente.
Sous réserve qu’il en soit disposé autrement dans la loi pour l’utilisateur, tout différend portant sur l’interprétation, l’exécution ou les suites des présentes conditions générales et / ou de la commande, sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve situé le siège de notre société ; à moins que notre société, si elle est demanderesse, ne préfère porter l’action devant le tribunal du domicile du client ou du lieu sur lequel est installé le matériel.
ARTICLE 11 – Vente sur une Market Place
En cas de commande via une Market Place, et sans préjudice du paragraphe précédent, la vente est réputée réalisée directement entre le Vendeur et l’Acheteur ce qui emporte l’application des présentes CGV.
Le processus de passation de commandes prévu à l’article 2 – Commandes est régi par celui du site internet de la Market Place, selon les conditions générales applicables, ce jusqu’au paiement des Produits commandés par l’Acheteur. Les autres dispositions demeurent applicables (par exemple : annulation de la commande). Il n’y a pas de formules de paiement proposées comme l’article 2 le prévoit.
Le paiement sera réalisé via le site marketplace sans avoir établi de proposition de devis.